Documents légaux
& conditions générales

Mentions Légales — LBCX.FR

Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://lbcx.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Éditeur du site

COSTO GROUP est assujettie à la TVA française (TVA intracommunautaire FR39108873100). L'ensemble des prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Le directeur de la publication est le représentant légal de COSTO GROUP.

Article 2 – Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : https://vercel.com.

La base de données et le service d'authentification des membres sont hébergés dans l'Union européenne.

Article 3 – Activité

Le site LBCX.fr propose des contenus pédagogiques, formations en ligne, outils numériques et services destinés à l'apprentissage du commerce en ligne et de la revente de produits sur des plateformes de vente tierces (marketplaces).

Le produit commercialisé est un contenu numérique à accès instantané :

• L'Accès Complet LBCX (389 € TTC) : accès à la plateforme comprenant plus de 150 fiches produits détaillées, une formation vidéo de 9 modules et 67 leçons (utilisation des sites d'approvisionnement, méthodes de vente sur les marketplaces dont des stratégies Vinted, stratégies de pricing), un serveur Discord privé des membres (échanges, questions/réponses) sur lequel sont organisés des appels de groupe hebdomadaires, une bibliothèque de guides pratiques, ainsi que des outils de gestion (tableau de bord, gestion des stocks et rentabilité).

L'éditeur n'est affilié à aucune marketplace mentionnée dans ses contenus, sauf indication expresse contraire. LBCX peut être amené à proposer des services en affiliation (ex. programme affilié AliExpress) ou à effectuer des collaborations commerciales, lesquels sont clairement identifiés dans les CGU.

Article 3 bis – Indépendance vis-à-vis des plateformes tierces

LBCX est un service de formation indépendant. LBCX n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par LBC France SAS (leboncoin.fr), Vinted UAB, Alibaba Group (AliExpress), Whaleco Inc. (Temu), Roadget Business PTE (Shein), ni par aucune autre plateforme d'achat ou de revente citée. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Ces marques sont mentionnées à titre de référence nécessaire, au sens de l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle : elles servent uniquement à indiquer sur quelles plateformes la méthode enseignée s'applique. Aucun logo, aucune charte graphique et aucun élément visuel appartenant à ces plateformes n'est reproduit sur le site ni dans les contenus de formation.

LBCX ne dispose d'aucun agrément, mandat, licence ni accord de partenariat de la part de ces plateformes, et n'en revendique aucun. LBCX n'a aucun pouvoir sur leurs décisions : l'éditeur ne peut ni obtenir, ni accélérer, ni empêcher la suspension, la restriction ou le bannissement d'un compte utilisateur sur l'une d'elles.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, vidéos, images, graphismes, logos, éléments téléchargeables, fiches produits, structure, bases de données, logiciels, outils numériques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de COSTO GROUP, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

COSTO GROUP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies.

La responsabilité de COSTO GROUP ne saurait être engagée notamment en cas de :

• erreurs ou omissions dans les contenus ;
• indisponibilité temporaire du site ;
• dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des contenus ;
• intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations ;
• mauvaise utilisation des contenus ou outils proposés ;
• pertes financières liées à l'activité de revente du membre ;
• suspension ou bannissement de compte sur les plateformes de vente tierces ;
• changements d'algorithmes, de lois ou de conditions des plateformes tierces.

Ces exclusions s'appliquent sauf faute lourde ou dolosive de COSTO GROUP et sauf dommage corporel, et dans les limites permises par le droit de la consommation.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COSTO GROUP ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer par email à : diagprocontact@gmail.com

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion à l'espace membre, mémorisation du choix en matière de cookies, sécurisation de la liaison du compte Discord) et, uniquement avec l'accord du visiteur, des cookies d'attribution du programme d'affiliation. Il ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. La liste détaillée figure à l'article 7 de la Politique de Confidentialité.

Article 9 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (Discord ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation — désigné ci-dessous — si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu, ou par voie postale en écrivant à MED CONSO DEV — C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11 – Contact

Email : diagprocontact@gmail.com

Cette adresse est une adresse d'assistance : elle ne peut être utilisée à des fins de prospection commerciale, toute sollicitation y est refusée.

COSTO GROUP – SASU au capital de 1 000 € – 47 rue Vivienne, 75002 Paris – France | RCS Paris 108 873 100 | TVA FR39108873100

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://lbcx.fr. Elles sont conclues entre COSTO GROUP (ci-après « LBCX » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. LBCX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits numériques proposés par LBCX via le site. LBCX commercialise exclusivement des contenus numériques à accès instantané. Aucun produit physique n'est fourni.

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 2 – Produits et services proposés

Accès Complet LBCX – 389 € TTC

L'Accès Complet LBCX est proposé au prix de 389 € TTC en paiement unique, ou en 3 fois sans frais via Klarna (trois échéances de 129,67 €), soit 389 € TTC au total (le même prix qu'en paiement unique). Il donne droit, à titre personnel, non transférable et permanent (à vie selon la durée de vie de la plateforme et dans le respect des présentes CGV et des CGU), à :

• L'accès à la totalité de la plateforme LBCX ;
• Plus de 150 fiches produits détaillées (photo, description, prix d'achat potentiel, prix de revente estimé, plateforme(s) conseillée(s), informations complémentaires) ;
• Une formation vidéo organisée en 9 modules et 67 leçons : utilisation des plateformes d'approvisionnement (sites chinois et autres), utilisation des marketplaces de revente, méthodes et stratégies ayant permis au fondateur et à des membres de générer des revenus. Les stratégies de vente sur Vinted sont incluses dans la formation ;
• Un serveur Discord privé des membres (échanges, questions/réponses), ainsi que des appels de groupe hebdomadaires organisés sur le serveur Discord ;
• Une bibliothèque de guides pratiques ;
• Des outils de gestion : tableau de bord, outil de gestion des stocks et de rentabilité ;
• Une sélection de produits disponibles sur AliExpress, présentée dans la page « Produits » (certains de ces liens sont rémunérés, voir l'article 11 des CGU) ;
• L'accès au programme d'affiliation, dans les conditions prévues par les Conditions du Programme d'Affiliation ;
• Les mises à jour futures de la plateforme sans frais supplémentaires.

Aucun abonnement ni renouvellement automatique ne s'applique. L'accès est strictement personnel. Tout partage d'identifiants pourra entraîner la suspension ou suppression définitive du compte.

Durée d'accès : LBCX s'engage à maintenir l'accès à la plateforme aussi longtemps que techniquement et économiquement raisonnable, sans garantie de durée minimale. LBCX ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle fermeture ou interruption définitive de la plateforme, et aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

Article 2 bis – Objectifs annoncés et absence de garantie de résultat

La mention « De 0 à 3 000 € en 30 jours », ainsi que toute formulation comparable figurant sur le site ou dans les supports de communication de LBCX, exprime un objectif de chiffre d'affaires que LBCX se fixe avec les membres de la formation. Elle ne constitue ni une promesse, ni un engagement, ni une garantie de gains, de chiffre d'affaires, de bénéfice ou de délai.

Les résultats obtenus dépendent exclusivement du membre : de son implication, du temps qu'il y consacre, des moyens qu'il engage et des actions qu'il met effectivement en place. Ils dépendent également de facteurs extérieurs sur lesquels LBCX n'a aucune maîtrise, notamment l'état du marché, la demande, la concurrence, ainsi que les règles, algorithmes et décisions des plateformes tierces (Leboncoin, Vinted, fournisseurs, transporteurs, prestataires de paiement).

Les chiffres, captures et témoignages présentés sur le site sont des résultats individuels, réels mais non représentatifs de l'ensemble des membres et non reproductibles à coup sûr. Aucun revenu n'est garanti. Le fait de ne pas atteindre cet objectif, en tout ou partie, ne constitue pas un manquement de COSTO GROUP à ses obligations et n'ouvre droit à aucun remboursement (article 6.3).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). COSTO GROUP étant assujettie à la TVA française, la TVA au taux en vigueur est incluse dans les prix affichés et figure sur la facture remise au Client. LBCX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas d'augmentation tarifaire, d'offre promotionnelle ou de remise exceptionnelle. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont traitées via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (ainsi qu'Apple Pay ou Google Pay, lorsque l'appareil du Client le propose) ;
• Revolut Pay ;
• Klarna (paiement en 3 fois sans frais, soit 389 € au total, pour l'Accès Complet) – service de paiement fractionné proposé, opéré et géré exclusivement par Klarna, selon ses propres conditions générales. LBCX n'a aucun contrôle ni aucune intervention sur ce mode de paiement : l'acceptation ou le refus du dossier, le calendrier des échéances, les prélèvements et les éventuels incidents de paiement relèvent exclusivement de Klarna ; toute demande relative à ce mode de paiement doit être adressée directement à Klarna.

Article 5 – Livraison des produits numériques

L'accès aux produits numériques est automatique et immédiat après validation du paiement. Le nouveau Client reçoit par email un lien lui permettant de choisir son mot de passe et d'accéder à son espace personnel. Après chaque paiement, une confirmation de la commande est adressée par email au Client : elle reprend le produit acheté, le prix payé et la date, et rappelle sa demande d'exécution immédiate ainsi que sa renonciation au droit de rétractation. Il est impératif que le Client renseigne une adresse email valide et fonctionnelle lors de sa commande, faute de quoi il ne pourra pas recevoir ses accès. Aucun envoi postal ni support matériel n'est prévu.

Article 6 – Droit de rétractation, renonciation expresse et non-remboursement

6.1 – Nature du Service et exécution immédiate

Le Service est un contenu numérique fourni sur un support immatériel : accès à un espace membre, à des fiches produits, à des vidéos de formation, à des outils en ligne et à une communauté privée. Son exécution commence dès la validation du paiement, par l'ouverture immédiate de l'accès à l'Espace membre.

6.2 – Renonciation expresse au droit de rétractation

En application de l'article L.221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé ni pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, dès lors que leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande et en validant son paiement, le Client :

• demande expressément que l'exécution du Service commence immédiatement, dès la souscription, sans attendre l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;
• reconnaît expressément qu'il renonce, de ce fait, à son droit de rétractation de quatorze (14) jours ;
• reconnaît qu'il perd ce droit dès le commencement de l'exécution du Service, c'est-à-dire dès l'ouverture de son accès à l'Espace membre ;
• reconnaît avoir été informé de cette renonciation de manière claire, préalable et compréhensible, et l'accepter sans réserve.

Le Client ne peut donc ni se rétracter, ni obtenir de remboursement au titre du droit de rétractation, l'exécution du Service ayant commencé immédiatement à sa demande expresse. Cette renonciation lui est rappelée au moment de la souscription et conservée à titre de preuve (case cochée, horodatage, référence de transaction et email de confirmation).

6.3 – Politique de non-remboursement

Compte tenu de la nature numérique du Service, de sa mise à disposition immédiate et de la renonciation expresse prévue à l'article 6.2, le paiement est ferme, définitif et non remboursable, en tout ou partie, quelle qu'en soit la raison, et notamment dans les cas suivants :

• non-utilisation, sous-utilisation, utilisation partielle ou mauvaise utilisation du Service ;
• résultats de vente non atteints, jugés insuffisants, tardifs ou absents, y compris l'objectif « De 0 à 3 000 € en 30 jours », qui n'est ni une promesse ni une garantie (article 2 bis) ;
• absence de temps, d'organisation, de budget d'achat ou de moyens pour appliquer la méthode ;
• changement d'avis, d'activité, de projet, de matériel ou de situation personnelle, professionnelle ou financière ;
• achat effectué par erreur, par inadvertance, par mauvaise compréhension de l'offre, en double, ou de manière impulsive ;
• achat effectué par un mineur, par un proche ou par un tiers ayant utilisé les moyens de paiement du Client : le titulaire du moyen de paiement demeure responsable de son usage et de sa conservation, sous réserve des règles légales relatives à la capacité ;
• plateforme ou contenus jugés inutiles, décevants, inadaptés, trop complexes ou différents de ce que le Client imaginait, la composition de l'offre étant décrite avant l'achat et accessible dès l'ouverture de l'accès ;
• suspension, restriction, limitation ou bannissement d'un compte sur une plateforme tierce (Leboncoin, Vinted, place de marché, fournisseur, réseau social ou tout autre service) ;
• refus, blocage ou fermeture d'un compte par un fournisseur, un transporteur ou un prestataire de paiement ;
• incompatibilité alléguée avec la configuration, le matériel, le navigateur, le système d'exploitation ou la connexion du Client ;
• indisponibilité temporaire d'une fonctionnalité, d'un contenu, d'un outil ou du site, ainsi que toute interruption pour maintenance ;
• évolution, mise à jour, remplacement ou retrait d'un contenu ou d'une fonctionnalité, la composition du Service pouvant évoluer dans le temps ;
• perte, oubli ou partage des identifiants par le Client ;
• suppression du compte à l'initiative du Client ;
• suspension ou suppression de l'accès prononcée par l'Éditeur en cas de manquement du Client à ses obligations (article 6.4) ;
• désaccord sur le contenu pédagogique, le niveau, le rythme ou le format des contenus ;
• litige entre le Client et un tiers (client final, fournisseur, plateforme, administration) ;
• cessation d'activité du Client, quelle qu'en soit la cause.

Cette politique est justifiée par la structure des coûts du Service : dès la création du compte et l'ouverture de l'accès, l'Éditeur supporte des coûts immédiats et non récupérables — création, hébergement et sécurisation du compte, provisionnement de l'infrastructure, frais bancaires et commissions du prestataire de paiement (retenus par celui-ci même en cas de remboursement), coûts de traitement, assistance et gestion administrative du compte. Ces coûts sont engagés en totalité dès l'inscription, indépendamment de l'usage que le Client fait ensuite du Service.

Aucune garantie « satisfait ou remboursé », aucune garantie de résultat, de gain, de chiffre d'affaires, de rentabilité ou de délai n'est proposée ni due. Les résultats présentés sur le site (témoignages, captures, chiffres de membres) sont des données réelles, individuelles et non reproductibles : ils ne constituent ni une promesse, ni un engagement, ni une garantie de performance.

Aucune exception, aucun geste commercial, aucun avoir et aucun remboursement partiel ne pourront être exigés à quelque titre que ce soit. Toute demande d'opposition, de rétrofacturation (chargeback) ou d'annulation de paiement formée en contradiction avec le présent article sera contestée auprès du prestataire de paiement, pièces à l'appui, et pourra donner lieu à une procédure de recouvrement ainsi qu'à la suspension immédiate de l'accès.

6.4 – Durée de l'accès

L'achat donne lieu à un paiement unique, sans abonnement ni reconduction automatique. L'accès à l'Espace membre est ouvert immédiatement après paiement et est consenti sans limitation de durée (« à vie »), au sens de la durée d'exploitation du Service par l'Éditeur, mises à jour incluses et sans frais supplémentaires.

Cet accès peut néanmoins être suspendu ou supprimé sans remboursement en cas de manquement du Client, notamment : partage, prêt, revente ou mise à disposition des identifiants ; téléchargement, copie, diffusion, revente ou republication de tout ou partie des contenus ; contournement des protections techniques ; comportement abusif, injurieux, frauduleux ou contraire aux CGU dans les espaces communautaires ; impayé, opposition ou rétrofacturation.

En cas de cessation définitive d'exploitation du Service, l'Éditeur informera les membres par email dans un délai raisonnable et pourra mettre les contenus à disposition sous une autre forme ; cette cessation n'ouvre pas droit à remboursement, l'accès ayant été fourni et exécuté.

6.5 – Droits légaux préservés

Les stipulations du présent article ne portent pas atteinte aux droits que le Client consommateur tient des dispositions légales impératives, notamment de la garantie légale de conformité du contenu et du service numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, laquelle n'est pas proposée.

6.6 – Remboursement total ou contestation de paiement

En cas de remboursement total d'un paiement ou de contestation de paiement (opposition, rétrofacturation ou litige ouvert auprès du prestataire de paiement) :

• l'accès acheté est retiré automatiquement, ainsi que le rôle correspondant sur le serveur Discord ;
• la commission éventuellement due au parrain au titre de cet achat est annulée, dans les conditions de l'article 4 ter des Conditions du Programme d'Affiliation.

Si la contestation est close en faveur de COSTO GROUP, l'accès peut être rétabli manuellement, sur demande adressée à diagprocontact@gmail.com.

Article 7 – Responsabilité et avertissements

LBCX s'engage à fournir un accès fonctionnel à la plateforme. Toutefois, LBCX ne pourra être tenu responsable :

• d'une interruption temporaire liée à l'hébergement ou à la maintenance ;
• d'un dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers (Stripe, hébergeur, etc.) ;
• d'une mauvaise utilisation du service par le Client ;
• de toute perte financière, directe ou indirecte, résultant de l'application des méthodes enseignées ;
• d'un stock invendu, d'une baisse de performance ou d'une mauvaise exécution des consignes par le Client ;
• d'une suspension, restriction ou bannissement de compte sur les plateformes de vente tierces (Vinted, Leboncoin, eBay, Facebook Marketplace, etc.) ;
• d'un changement d'algorithme, de politique ou de conditions générales d'utilisation d'une plateforme tierce ;
• d'un changement de loi fiscale, commerciale ou réglementaire impactant l'activité du Client, en France ou à l'étranger ;
• de la non-conformité des produits revendus par le Client avec les réglementations applicables.

Le Client est seul responsable de ses décisions commerciales, fiscales, juridiques et de la conformité de son activité.

Les témoignages et chiffres présentés sur la plateforme sont des données réelles de membres. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de gains ou une garantie de résultats futurs. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des accès et ne sont pas revendues. Le Client peut exercer ses droits en contactant : diagprocontact@gmail.com. Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 9 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à COSTO GROUP.

Le médiateur de la consommation retenu est MED CONSO DEV (Médiation Consommation Développement) — site : www.medconsodev.eu — adresse postale : C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Le Client peut le saisir après avoir adressé à COSTO GROUP une réclamation écrite (courriel à diagprocontact@gmail.com) restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le support : diagprocontact@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le cas échéant après recours au médiateur de la consommation désigné à l'article 9, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur (art. R.631-3 du Code de la consommation), qui lui permettent de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 – Publication

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le Site. COSTO GROUP – 47 rue Vivienne, 75002 Paris | RCS Paris 108 873 100 | TVA FR39108873100 | diagprocontact@gmail.com

Article 12 – Accès aux produits numériques – caractère immatériel, non remboursable et mineurs

12.1 – Accès immédiat et irrévocable aux produits numériques

Le produit numérique proposé par LBCX — l'Accès Complet LBCX (389 € TTC) — est un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après validation du paiement.

Conformément à l'article L.221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément, préalablement à tout paiement :

• que l'accès à la plateforme est immédiat dès la validation du paiement ;
• qu'il donne son accord préalable exprès à cette exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation ;
• que les produits numériques ainsi livrés sont strictement non remboursables, quelle qu'en soit la raison, sous réserve des garanties légales rappelées à l'article 6.5.

La confirmation de la commande et la réception des accès valident définitivement cette renonciation. Aucun remboursement ne pourra être accordé après activation de l'accès, y compris en cas de mauvaise utilisation, de résultats non atteints ou de changement de situation personnelle. Aucune garantie commerciale n'est proposée ; les garanties légales rappelées à l'article 6.5 restent applicables.

12.2 – Accès aux mineurs et responsabilité du titulaire du moyen de paiement

L'accès à la plateforme LBCX est autorisé aux personnes mineures. Toutefois, l'achat et l'utilisation des services par un mineur doivent impérativement être réalisés avec l'accord préalable de son représentant légal (parent ou tuteur légal).

Compte tenu du fait que les services proposés par LBCX consistent en des contenus numériques et des outils accessibles immédiatement après paiement en ligne, LBCX n'est pas en mesure de vérifier l'âge réel de l'utilisateur ni de contrôler l'existence d'une autorisation parentale préalable.

En conséquence, toute personne mineure accédant à la plateforme est réputée le faire avec l'accord et sous la responsabilité de son représentant légal. Le représentant légal qui autorise un mineur à utiliser la plateforme LBCX :

• assume l'entière responsabilité des achats réalisés par le mineur ;
• garantit que le mineur utilise les services sous sa surveillance ;
• s'engage à faire respecter au mineur l'ensemble des présentes CGV et CGU ;
• accepte l'accès immédiat au contenu numérique après paiement.

LBCX ne procède à aucun contrôle d'âge et ne suspendra pas l'accès à un utilisateur au seul motif qu'il est mineur, dès lors que l'accès aux services a été activé.

Le titulaire du moyen de paiement utilisé pour la commande demeure responsable de son usage et de sa conservation, sous réserve des règles légales relatives à la capacité (articles 1145 et suivants du Code civil). Aucune stipulation des présentes ne prive le mineur ou son représentant légal des droits qu'ils tiennent de ces règles. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller l'utilisation des moyens de paiement et l'accès aux services en ligne par les mineurs placés sous leur responsabilité.

Article 12 bis – Dispositions générales

12 bis.1 – Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations en soit affectée.

12 bis.2 – Convention de preuve

Les données enregistrées par COSTO GROUP et par ses prestataires (notamment Stripe) — horodatages, journaux de connexion et d'activité, références de transaction, case cochée lors de la commande et courriels de confirmation — font foi entre les parties, sauf preuve contraire, de la commande, de son contenu, de sa date, de l'acceptation des présentes CGV et de la renonciation au droit de rétractation.

12 bis.3 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant la durée de l'empêchement.

12 bis.4 – Cession du contrat

L'accès est personnel au Client et ne peut être cédé, prêté ou transféré à un tiers. COSTO GROUP peut céder le contrat à toute entité reprenant tout ou partie de l'exploitation du Service, à condition que les droits du Client soient maintenus dans des conditions équivalentes ; le Client en est informé par courriel.

12 bis.5 – Plafond de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de COSTO GROUP, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs subis par le Client et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client à COSTO GROUP au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ce plafond et l'exclusion des dommages indirects ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel ni en cas de faute lourde ou dolosive de COSTO GROUP, et ne privent pas le Client consommateur des droits qu'il tient des dispositions légales impératives, notamment des garanties légales rappelées à l'article 6.5.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme LBCX accessible à l'adresse https://lbcx.fr ainsi que de la communauté privée associée. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Identification de l'éditeur

Société assujettie à la TVA française — TVA intracommunautaire FR39108873100. Prix affichés TTC. Hébergeur : Vercel Inc. – 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | https://vercel.com. Base de données et authentification hébergées dans l'Union européenne.

Article 3 – Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.
• Client : toute personne ayant effectué un achat sur la plateforme.
• Membre Premium : titulaire de l'Accès Complet LBCX.
• Plateforme : site et espace numérique accessible via navigateur web.
• Compte : espace personnel sécurisé permettant l'accès aux contenus.
• Contenu : vidéos, fiches produits, outils, méthodes, documents, ressources pédagogiques.
• Communauté : serveur Discord privé réservé aux Membres Premium (échanges, questions/réponses, appels de groupe hebdomadaires).

Article 4 – Accès à la plateforme et création de compte

Après validation du paiement, le Client reçoit automatiquement par email un lien lui permettant de choisir son mot de passe et d'accéder à son espace personnel sur la plateforme LBCX. L'accès est immédiat et permanent (à vie selon la durée de vie de la plateforme), sous réserve du respect des présentes CGU. LBCX s'engage à maintenir l'accès à la plateforme aussi longtemps que techniquement et économiquement raisonnable, sans garantie de durée minimale. LBCX ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle fermeture ou interruption définitive de la plateforme, et aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

Le Client est entièrement responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie lors de sa commande. En cas d'adresse email erronée, LBCX ne pourra être tenu responsable de la non-réception des accès.

Article 5 – Contenu de l'Accès Complet

Le Membre Premium obtient l'accès complet à l'intégralité de la plateforme, incluant : toutes les fiches produits (plus de 150), tous les modules de formation vidéo, tous les outils de gestion, la bibliothèque de guides pratiques, le serveur Discord privé des membres et ses appels de groupe hebdomadaires, le programme d'affiliation, et les futures mises à jour sans frais supplémentaires.

Article 6 – Confidentialité et sécurité du compte

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Il est formellement interdit de :

• partager son compte ou ses identifiants avec un tiers ;
• revendre ou céder son accès à la plateforme ;
• permettre à un tiers d'utiliser son compte sous quelque forme que ce soit.

Toute violation entraînera la suppression immédiate et définitive du compte, l'exclusion de la plateforme et de la communauté, sans remboursement d'aucune sorte et sans préavis.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (fiches produits, vidéos de formation, méthodes, outils, textes, images) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de COSTO GROUP. Il est strictement interdit de :

• reproduire, copier ou distribuer les fiches produits ou les listes de produits ;
• diffuser, partager ou republier les formations vidéo ou les méthodes enseignées ;
• prendre des captures d'écran ou enregistrements à des fins de diffusion externe ;
• revendre ou monétiser tout ou partie des contenus de la plateforme.

Toute violation pourra donner lieu à suppression immédiate du compte et à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Article 8 – Règles de conduite et de la communauté

Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux et constructif au sein de la plateforme et de la communauté. Sont notamment interdits :

• Les insultes, le manque de respect, le harcèlement ou toute forme de pression envers un autre membre, le fondateur ou l'équipe ;
• La divulgation d'informations personnelles concernant un autre membre ;
• La manipulation des règles du programme d'affiliation, notamment l'achat par soi-même ou par un proche depuis son propre lien ;
• La vente, la promotion ou la publicité d'un service ou produit tiers (formations, produits, services payants ou gratuits) auprès des membres de la plateforme ou des visiteurs du serveur Discord LBCX ;
• Tout comportement nuisant à l'image, à la réputation ou au bon fonctionnement de la plateforme LBCX ;
• Le partage, la diffusion ou la transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit (capture d'écran, copie, téléchargement, transfert, publication sur tout support), de tout contenu issu de la plateforme, notamment les fiches produits, les vidéos de formation, les méthodes, les outils ou toute information exclusive accessible via son compte membre.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner une exclusion immédiate et définitive de la plateforme et de la communauté, sans remboursement.

Article 8 bis – Serveur Discord

L'accès au serveur Discord privé des membres est inclus dans l'Accès Complet. Il suppose de disposer d'un compte Discord, service tiers soumis à ses propres conditions d'utilisation, et de le relier depuis l'espace membre : le rôle donnant accès aux salons réservés est alors attribué automatiquement.

Ce rôle est retiré lorsque le membre perd son accès (remboursement, contestation de paiement, suspension ou suppression du compte) ou lorsqu'il délie son compte Discord. LBCX ne répond pas des décisions prises par Discord (suspension ou fermeture d'un compte Discord, indisponibilité du service).

Article 9 – Responsabilité

LBCX enseigne des méthodes d'achat et de revente de produits sur les marketplaces et fournit des outils et contenus pédagogiques à titre informatif. Le membre est seul responsable de :

• tous les produits qu'il achète en vue de la revente et des sommes qu'il y consacre ;
• la légalité, la conformité et la qualité des produits qu'il revend ;
• le respect des conditions générales d'utilisation des plateformes de vente (Vinted, Leboncoin, eBay, Facebook Marketplace, etc.) ;
• ses décisions commerciales, sa stratégie de vente et la gestion de son activité ;
• la déclaration de ses revenus et le paiement de ses impôts et cotisations dans le pays où il est fiscalement domicilié.

LBCX ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

• toute perte financière, directe ou indirecte, résultant de l'activité de revente du membre ;
• un stock invendu ou des produits qui ne trouveraient pas preneurs ;
• une suspension, une restriction ou un bannissement de compte sur une plateforme de vente tierce ;
• un changement d'algorithme, de politique, de tarification ou de conditions générales d'une plateforme tierce ;
• un changement de loi fiscale, commerciale ou réglementaire (y compris au niveau européen) impactant l'activité du membre ;
• une mauvaise application des méthodes enseignées par le membre.

Les témoignages et résultats présentés sur la plateforme correspondent à des chiffres réels obtenus par le fondateur et/ou des membres. Ils sont présentés à titre illustratif uniquement et ne constituent en aucun cas une promesse de gains ni une garantie de résultats futurs. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Aucun résultat financier minimum n'est garanti. Les résultats dépendent exclusivement de l'implication, du travail, de la stratégie et des décisions personnelles du membre.

Article 10 – Plateformes tierces

Les plateformes d'approvisionnement (AliExpress, Temu, Shein, ou autres sites d'achat) et les plateformes de revente (Vinted, Leboncoin, eBay, Facebook Marketplace, Etsy, ou autres marketplaces) sont des entités juridiquement indépendantes de LBCX. LBCX n'exerce aucun contrôle sur leurs politiques, algorithmes, décisions ou évolutions. Le membre demeure seul responsable du respect de leurs conditions d'utilisation.

Article 11 – Affiliation et collaborations commerciales

LBCX peut recommander certaines plateformes, outils ou services tiers dans le cadre de son activité. Ces recommandations peuvent prendre la forme de :

• Liens d'affiliation (ex. programme affilié AliExpress) : lorsqu'un membre effectue un achat via un lien d'affiliation fourni par LBCX, une commission peut être versée à LBCX par la plateforme tierce. Cette commission n'entraîne aucun surcoût pour le membre.
• Partenariats commerciaux : LBCX peut être affilié à des prestataires de services (domiciliation, création d'entreprise, formalités juridiques, etc.). Une commission peut être versée à LBCX pour chaque client apporté. Cette rémunération n'augmente pas le prix des services pour le membre.
• Collaborations commerciales ponctuelles : LBCX peut être amené à effectuer des collaborations commerciales avec des marques ou services, qui seront clairement identifiées comme telles.

Dans tous les cas, ces affiliations et partenariats sont transparents et n'affectent pas la liberté du membre de choisir ses propres fournisseurs ou prestataires.

Article 12 – Obligations fiscales du membre

Le membre est seul responsable du respect de la législation fiscale de son pays de résidence, incluant notamment la déclaration de l'ensemble de ses revenus (ventes sur marketplaces, commissions d'affiliation perçues via LBCX, etc.), le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales applicables, et le respect de son statut juridique. Un module d'information est mis à disposition à titre indicatif. LBCX ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé.

Commissions d'affiliation. La commission versée par LBCX à un membre affilié rémunère un apport d'affaires : c'est un revenu, qui suppose une facture, émise en tant que particulier tant que l'activité reste occasionnelle, puis avec un statut régulièrement déclaré dès qu'elle devient habituelle, quel que soit le montant (article 5.1 des Conditions du Programme d'Affiliation). En conséquence :

• le membre émet une facture conforme pour chaque commission et la dépose dans son espace membre ; le versement s'organise ensuite par contact sur Discord (article 5.2 des Conditions du Programme d'Affiliation) ;
• le membre garantit que ces informations sont exactes, complètes et à jour, et s'engage à les corriger sans délai en cas de changement ;
• le membre fait son affaire personnelle de la déclaration de ces commissions et du paiement de tous impôts, taxes, contributions et cotisations sociales correspondants ;
• LBCX verse la commission et rien de plus : ce versement ne crée ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni mandat, ni exclusivité, et LBCX ne répond en aucun cas de la situation personnelle, fiscale, sociale ou administrative du membre.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à gérer les comptes, permettre l'accès aux services et assurer la communication interne. Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Suspension ou suppression de compte

LBCX peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis et sans indemnité en cas de : violation des CGU, fraude, comportement nuisible, atteinte à la sécurité de la plateforme, partage non autorisé d'accès, manipulation du programme d'affiliation, ou tout comportement portant atteinte à l'image de la plateforme.

Article 15 – Modification des CGU

LBCX peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les modifications substantielles seront notifiées aux membres par email.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée, le cas échéant par le recours au médiateur de la consommation désigné à l'article 9 des CGV. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur (art. R.631-3 du Code de la consommation), qui lui permettent de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Politique de Confidentialité — LBCX.FR

Article 1 – Responsable du traitement

COSTO GROUP, SASU au capital de 1 000 €, représentée par son Président. Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris | RCS Paris 108 873 100 | SIRET 108 873 100 00011 | TVA FR39108873100 | Email : diagprocontact@gmail.com

COSTO GROUP agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 2 – Données collectées

LBCX collecte et traite uniquement les données suivantes :

• Compte : adresse email, nom et prénom (s'ils sont renseignés lors du paiement ou dans le profil), photo de profil (facultative), niveau d'accès, date de création du compte. Le mot de passe est stocké sous forme hachée par le service d'authentification : il n'est jamais accessible en clair, y compris par LBCX ;
• Commande et paiement : nom, adresse email, téléphone et adresse de facturation (pays, ville, code postal) transmis par le prestataire de paiement, produit acheté, montant, date, mode de paiement, identifiants de la transaction. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, IBAN du payeur) n'est reçue ni stockée par LBCX ;
• Preuve de la commande : acceptation des CGV et renonciation au droit de rétractation (case cochée), horodatage, version des CGV acceptée, date d'ouverture de l'accès, référence de l'email de confirmation, ainsi que la date, l'adresse IP et le navigateur du premier accès à l'espace membre ;
• Discord, si le membre relie son compte : identifiant et nom d'utilisateur Discord, date de la liaison, rôle attribué ;
• Questionnaire d'accueil (facultatif) : tranche d'âge, genre, chiffre d'affaires mensuel en revente, manière dont le membre a connu LBCX. Chaque question peut être passée (« Je préfère ne pas répondre ») ;
• Utilisation des outils : progression dans la formation, produits, achats, ventes, photos et tâches saisis par le membre dans ses outils de gestion, réglages d'affichage ;
• Affiliation : code de parrainage, parrain éventuel, clics reçus sur le lien (pour chaque clic : sa date, sa provenance et l'empreinte du visiteur décrite ci-dessous — le membre ne voit que le nombre de ses clics, jamais l'empreinte), commissions et, pour chacune, la date de première visite connue de l'acheteur lorsqu'il connaissait déjà LBCX (article 4 des Conditions du Programme d'Affiliation). Pour le versement des commissions : la facture déposée par le membre pour chaque commission (fichier PDF et date de dépôt, conservés comme pièce comptable), son pseudo Discord, et les coordonnées de versement transmises ensuite sur Discord, qui ne sont pas enregistrées dans l'espace membre. Les informations d'entreprise que le membre choisit d'enregistrer dans son profil (statut, dénomination, nom, prénom, SIREN ou SIRET, TVA le cas échéant, adresse) servent à pré-remplir ses factures ;
• Sceau des factures d'affiliation : à chaque facture d'affiliation créée depuis l'espace membre, le serveur relève la date et l'heure de création, le compte connecté, l'adresse IP, la ville approximative, le type d'appareil et de navigateur (user-agent), la taille de l'écran et le fuseau horaire, et les imprime sur la facture avec une signature électronique. Ces données ne sont pas enregistrées ailleurs que sur la facture et dans les journaux techniques de l'hébergeur ;
• Journal des connexions à l'espace membre : pour chaque jour de connexion, une empreinte de l'adresse IP (code HMAC-SHA256 à clé secrète, qui ne permet pas de retrouver l'adresse IP), la ville, la région et le pays déduits de la connexion, le fuseau horaire et le type d'appareil et de navigateur (ex. « iPhone · Safari »), ainsi que l'heure de la première et de la dernière visite du jour. L'adresse IP elle-même n'est pas conservée. Ce journal sert à établir l'utilisation effective du service en cas de contestation d'un paiement ;
• Mesure des visites de lbcx.fr (arrivées directes et arrivées depuis les liens publiés sur les réseaux sociaux) : une empreinte calculée à partir de l'adresse IP (code HMAC-SHA256 à clé secrète, qui ne permet pas de retrouver l'adresse IP), la source de la visite, sa date, le navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil. L'adresse IP elle-même n'est pas conservée. Les membres connectés et les visiteurs arrivés par un lien de parrainage ne sont pas comptés ;
• Sécurité : adresse IP conservée temporairement dans des compteurs anti-abus (limitation du nombre de tentatives de connexion, de paiement ou de clics), journaux techniques de l'hébergeur ;
• Support : historique des échanges avec l'assistance.

Article 3 – Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, accès aux contenus et aux outils → exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Traitement des paiements et confirmation de la commande → exécution du contrat ;
• Envoi des emails de service (lien de choix du mot de passe, confirmation de commande, réinitialisation du mot de passe) → exécution du contrat ;
• Liaison du compte Discord et attribution du rôle, à la demande du membre → exécution du contrat ;
• Gestion du programme d'affiliation (attribution, commissions, versements) → exécution du contrat ;
• Sceau des factures d'affiliation → intérêt légitime (prouver l'origine et la date de chaque facture, prévenir les fausses factures et la fraude aux commissions) ;
• Support → exécution du contrat ;
• Questionnaire d'accueil, facultatif → intérêt légitime (adapter les contenus au niveau des membres et savoir comment ils ont connu LBCX) ;
• Journal des connexions → intérêt légitime (preuve de l'exécution du contrat et défense en cas de contestation d'un paiement) ;
• Mesure des visites → intérêt légitime (statistiques de fréquentation du site, et contrôle de l'attribution des programmes d'affiliation des services de COSTO GROUP) ;
• Conservation de la preuve de la commande et de la renonciation au droit de rétractation → intérêt légitime (établir la preuve du contrat et se défendre en cas de litige ou de contestation de paiement) ;
• Conservation des pièces comptables → obligation légale (art. L.123-22 du Code de commerce) ;
• Sécurité du service, prévention des abus et de la fraude → intérêt légitime.

LBCX ne revend aucune donnée, n'effectue aucun profilage publicitaire et n'utilise aucun outil de publicité ciblée.

Article 4 – Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au seul personnel habilité de COSTO GROUP, et à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins de leur mission :

• hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis) ;
• base de données et authentification : prestataire hébergeant les données dans l'Union européenne ;
• paiement : Stripe ;
• hébergement et diffusion des vidéos de la formation ;
• envoi des emails de service ;
• protection anti-robots des formulaires de connexion, qui reçoit l'adresse IP et des informations techniques du navigateur au moment de la vérification ;
• diffusion de ressources techniques (polices de caractères, bibliothèques d'affichage), qui reçoivent l'adresse IP du navigateur au chargement des pages.

Interviennent en outre, chacun en qualité de responsable de traitement distinct et selon sa propre politique de confidentialité :

• Klarna, lorsque le Client choisit le paiement en 3 fois ;
• Discord, lorsque le membre relie son compte Discord ;
• AliExpress, lorsque le membre suit un lien de la page « Produits » vers ce site.

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework (pour les prestataires certifiés) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'identité précise de chaque sous-traitant peut être obtenue sur simple demande (art. 15 RGPD) à diagprocontact@gmail.com.

Article 5 – Durées de conservation

• Compte et données d'utilisation (profil, questionnaire, outils de gestion, progression) : pendant toute la durée de l'accès, puis supprimées au terme de 3 ans sans connexion ; immédiatement en cas de suppression du compte par le membre ;
• Pièces comptables (commandes, paiements, commissions et versements aux affiliés, y compris les informations de facturation et le sceau imprimé sur les factures d'affiliation) : 10 ans ;
• Preuve de la commande et de la renonciation au droit de rétractation : 5 ans à compter de la commande ;
• Liaison Discord : jusqu'à ce que le membre délie son compte Discord ou supprime son compte LBCX ;
• Journal des connexions à l'espace membre : 180 jours ;
• Visites directes : 6 mois (durée de la règle de l'article 4 des Conditions du Programme d'Affiliation) ;
• Empreinte associée aux clics sur un lien d'affiliation : 6 mois, puis effacée (le clic reste compté, sans empreinte) ;
• Visites venues des réseaux sociaux : 13 mois ;
• Compteurs anti-abus contenant l'adresse IP : moins de 24 heures ;
• Cookies : voir l'article 7.

Article 6 – Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Depuis la page Profil de son espace membre, le membre peut à tout moment télécharger ses données et supprimer son compte. Toute autre demande s'exerce par email à diagprocontact@gmail.com ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 7 – Cookies et stockage local

Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (dispensés de consentement) :

• sb-…-auth-token (cookie) : maintient la connexion à l'espace membre ; durée de la session de connexion ;
• aff_consent (cookie) : retient le choix du visiteur (accepter ou refuser les cookies d'affiliation) ; en cas de refus, il retient aussi la date et le chemin de la première visite (site officiel ou lien d'affiliation suivi), pour déterminer le montant de la commission d'affiliation ; 6 mois ;
• lbcx_discord_state (cookie) : sécurise la liaison du compte Discord contre la falsification de requête ; 10 minutes ;
• lbcx_ref et lbcx_vu (stockage de session du navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet) : conservent le code de parrainage pendant la navigation et évitent de compter deux fois la même visite ;
• lbcx.rail-ouvert et lbcx_acces (stockage du navigateur) : mémorisent l'affichage du menu de l'espace membre et l'écran d'accueil déjà vu.

Cookies d'affiliation, déposés uniquement si le visiteur les accepte dans le bandeau affiché à sa première visite (base : consentement) :

• aff_origine : enregistre le premier contact du visiteur avec lbcx.fr (site officiel ou code du lien d'affiliation suivi) et sa date, pour déterminer le montant de la commission d'affiliation ; 6 mois, jamais réécrit ;
• lbcx_ref et lbcx_ref_clic : enregistrent le code du lien de parrainage suivi par le visiteur et la référence de ce clic, pour attribuer la commission de l'achat qu'il demande ; 30 jours.

En cas de refus, aucun de ces cookies n'est déposé ; l'attribution d'un achat reste possible par le lien lui-même, et l'empreinte de visite décrite ci-dessus continue de s'appliquer (intérêt légitime). Le choix peut être modifié à tout moment : gérer les cookies.

La page de paiement est hébergée par Stripe, qui y dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude. Les lecteurs vidéo sont configurés sans cookie et sans mesure d'audience.

LBCX ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers.

Article 8 – Sécurité des données

LBCX met en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement des données au niveau de la base (chaque membre n'accède qu'à ses propres données), vidéos en lecture signée, limitation du nombre de tentatives (connexion, paiement, clics), accès administrateur restreint, et aucune conservation de données bancaires.

Article 9 – Modifications

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avant son entrée en vigueur.

Article 10 – Contact

Email : diagprocontact@gmail.com | COSTO GROUP – 47 rue Vivienne, 75002 Paris | RCS Paris 108 873 100 | TVA FR39108873100 | https://lbcx.fr

Conditions du Programme d'Affiliation

Article 1 – Accès au programme

Le programme d'affiliation est exclusivement réservé aux Membres Premium (Accès Complet LBCX). Les comptes ne disposant pas de l'Accès Complet ne bénéficient d'aucun accès au programme d'affiliation. LBCX se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de retirer l'accès au programme à tout membre ne respectant pas les présentes conditions.

Article 1 bis – Affiliés invités non membres

Par exception à l'article 1, LBCX peut inviter personnellement une personne qui n'est pas Membre Premium à participer au programme. Elle reçoit un lien d'affiliation et un espace de suivi dédié, hébergé sur massdm.fr. La condition d'être Membre Premium (articles 1 et 4 bis) ne lui est pas applicable ; toutes les autres stipulations des présentes lui sont applicables, notamment les montants de l'article 4, le délai de l'article 5 et les annulations de l'article 4 ter.

Elle demande le versement de ses commissions depuis cet espace. L'invitation peut être retirée à tout moment ; les commissions déjà dues restent dues.

Article 2 – Produits éligibles

Le programme d'affiliation s'applique exclusivement aux produits digitaux commercialisés par LBCX :

• L'Accès Complet LBCX – 389 € TTC.

Article 3 – Définitions

• Lien d'affiliation : lien personnel et unique attribué à chaque Membre Premium, de la forme lbcx.fr/r/XXXXXX, accessible depuis son espace membre.
• Vente affiliée : achat de l'Accès Complet LBCX dont le paiement a été initié depuis le lien d'affiliation du membre. C'est le seul critère d'attribution.

L'attribution repose exclusivement sur le lien depuis lequel le paiement a été lancé, tel qu'enregistré par le prestataire de paiement (Stripe). Aucune attribution ne peut être obtenue par déclaration, par code communiqué à la main, ni par réclamation postérieure au paiement. Il appartient au membre de s'assurer que l'acheteur utilise bien son lien.

Lorsqu'un visiteur suit le lien d'affiliation et accepte les cookies, un cookie lbcx_ref enregistre le code du membre pendant 30 jours, afin de conserver l'attribution si le visiteur quitte la page avant de payer. Si le visiteur suit successivement les liens de plusieurs membres, c'est le dernier lien suivi qui est retenu.

Article 4 – Montant de la commission

Commission forfaitaire et unique par vente, quel que soit le mode de paiement choisi par l'acheteur (paiement unique ou paiement en trois fois). Aucune commission n'est due sur une vente dont le paiement n'a pas été initié depuis le lien du membre.

Comment le montant est déterminé. Le montant plein (100 €) rémunère le membre qui amène un client à LBCX. Un acheteur est considéré comme connaissant déjà LBCX lorsque, dans les 6 mois précédant son premier clic sur le lien du membre, il a visité lbcx.fr (arrivée directe, lien publié sur un réseau social, ou lien d'affiliation d'un autre membre). L'accès au serveur Discord LBCX se faisant depuis lbcx.fr, une visite pour rejoindre le Discord compte comme une visite du site. Cette vérification repose sur l'empreinte de visite décrite dans la Politique de Confidentialité (aucune adresse IP n'est conservée) et, lorsque le visiteur a accepté les cookies, sur le cookie aff_origine, qui enregistre son premier contact avec lbcx.fr : si ce premier contact n'est pas le lien du membre (site officiel ou lien d'un autre membre), l'acheteur est considéré comme connaissant déjà LBCX depuis cette date. La date la plus ancienne des deux est retenue. Les visites postérieures au premier clic sur le lien ne sont jamais prises en compte. Lorsque la commission est de 50 €, la date de la première visite connue de l'acheteur est indiquée au membre dans son espace, à côté de la commission. En l'absence d'élément établissant une visite antérieure, le montant plein est retenu.

Accès offerts. Aucune commission n'est due sur un accès obtenu gratuitement (code promotionnel couvrant la totalité du prix).

Article 4 bis – Conditions d'attribution de la commission

La commission n'est due que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• l'acheteur ne disposait d'aucun compte LBCX à la date du paiement ;
• le membre titulaire du lien est Membre Premium à la date du paiement ;
• l'acheteur n'est pas le membre lui-même.

Article 4 ter – Remboursement ou contestation de paiement

Si le paiement de l'acheteur fait l'objet d'un remboursement total ou d'une contestation (opposition, rétrofacturation, litige) :

• la commission non encore versée est annulée ;
• la commission déjà versée peut être déduite des commissions suivantes du membre ou lui être réclamée.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 – La commission rémunère un apport d'affaires

La commission n'est ni un salaire, ni un cadeau : elle rémunère un apport d'affaires. Elle constitue à ce titre un revenu et doit faire l'objet d'une facture émise par le membre, à l'ordre de COSTO GROUP. Le membre peut l'émettre :

• en tant que particulier, sans numéro SIRET, uniquement si ses commissions restent occasionnelles. Il les déclare lui-même, dès le premier euro, dans sa déclaration de revenus (article 8). La loi ne fixe aucun montant : dès que l'activité devient habituelle, le membre est tenu de s'immatriculer (micro-entreprise ou toute autre forme juridique), de facturer avec son numéro SIRET et de régulariser sa situation, sans quoi il s'expose à une requalification en travail dissimulé (article L8221-3 du Code du travail) ;
• avec sa micro-entreprise, sa société ou toute autre forme juridique, régulièrement déclarée et dont l'objet couvre cette activité : les commissions entrent alors dans son chiffre d'affaires.

Il appartient au membre de vérifier auprès de son conseil que sa situation, son statut, son régime et son objet le permettent : LBCX ne fournit aucun conseil fiscal, juridique, social ou comptable et ne peut se substituer à lui sur ce point.

LBCX peut demander au membre, avant tout versement, les informations nécessaires à l'établissement d'une facture ou à la régularité du paiement.

5.2 – Le paiement se fait sur facture, déposée dans l'espace membre

Délai de validation. Une commission devient payable 7 jours après la vente qui l'a générée : pendant ce délai, elle apparaît « en validation » dans l'espace membre.

Le versement n'est jamais automatique. Passé ce délai, la commission apparaît « en attente de facture » : le membre établit une facture par commission, du montant exact de celle-ci, à l'ordre de COSTO GROUP (l'onglet « Factures » de l'espace membre permet de la créer), puis la dépose au format PDF sur la commission concernée, depuis la page « Affiliation ». La commission passe alors « en attente de paiement ». Le dépôt suppose un compte Discord relié à l'espace membre. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée dans l'espace membre : LBCX contacte le membre sur Discord pour organiser le versement et lui demander ses coordonnées de versement.

5.3 – Attestations du membre

En déposant sa facture, le membre atteste expressément :

• que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour, qu'elles le concernent personnellement, que le compte bancaire communiqué sur Discord pour le versement lui appartient ou appartient à son entreprise, et qu'il les mettra à jour en cas de changement ;
• s'il facture avec une entreprise, que son activité est régulièrement déclarée et que son objet couvre l'apport d'affaires ; s'il facture en tant que particulier, que ses commissions restent occasionnelles et qu'il les déclare (article 5.1) ;
• qu'il est seul responsable de la déclaration des commissions perçues et du paiement de l'ensemble des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales dont il est redevable à ce titre, dans son pays de résidence comme ailleurs ;
• qu'il a pris connaissance des règles de déclaration de l'article 8, rappelées au bas de chaque facture d'affiliation créée depuis l'espace membre ;
• qu'il est l'auteur de la facture. Celle créée depuis l'espace membre porte un sceau relevé par le serveur de lbcx.fr et signé électroniquement : date et heure de création, compte connecté, adresse IP, ville approximative, appareil utilisé et coordonnées déclarées sur la facture (politique de confidentialité, article 2). Une facture dont le sceau n'est pas valide, créée depuis un autre compte, pour une autre commission ou d'un montant différent de la commission est refusée.

Toute information inexacte, périmée ou trompeuse engage la seule responsabilité du membre. Elle peut entraîner le refus ou la suspension du versement, le remboursement des sommes indûment perçues, et l'exclusion du programme au titre de l'article 9. COSTO GROUP ne saurait être tenue responsable d'un virement effectué sur des coordonnées erronées communiquées par le membre.

5.4 – Rôle de COSTO GROUP

COSTO GROUP verse la commission, et rien de plus. Le versement d'une commission ne crée entre les parties aucun contrat de travail, aucun lien de subordination, aucun mandat, aucune société de fait ni aucune exclusivité. Le membre agit en toute indépendance, organise librement son activité, et supporte seul ses charges, ses obligations déclaratives et les conséquences de sa situation personnelle, fiscale et sociale.

COSTO GROUP peut demander, avant tout versement, une facture conforme ou toute pièce justificative (extrait Kbis, avis de situation SIRENE, attestation de vigilance URSSAF, relevé d'identité bancaire), et suspendre le versement tant qu'elle n'est pas fournie. Dès que les commissions versées à un même membre atteignent 5 000 € HT au total, la loi l'oblige à se faire remettre, avant tout nouveau versement puis tous les six mois, une preuve de son immatriculation et une attestation de vigilance URSSAF (articles L8222-1, R8222-1 et D8222-5 du Code du travail) : à défaut, le versement est suspendu. Les commissions sont versées exclusivement par virement bancaire, sur le compte communiqué par le membre sur Discord.

Ces informations sont utilisées uniquement pour l'établissement de la facture, le paiement et la comptabilité de COSTO GROUP. Elles ne sont rendues publiques ni communiquées à d'autres membres.

Article 6 – Délais de paiement

Les commissions sont versées dans un délai maximum de 10 jours suivant le dépôt d'une facture conforme par le membre (article 5.2), sous réserve que le paiement du client soit définitivement encaissé et n'ait fait l'objet ni d'un remboursement ni d'une contestation.

Article 7 – Transparence des paiements

Une preuve de paiement, ne contenant aucune information bancaire sensible, peut être partagée au sein du groupe Discord afin d'informer les membres du versement d'une commission.

Article 7 bis – Obligation de transparence de l'affilié

Le membre est rémunéré pour les ventes qu'il apporte. À ce titre, la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 et les articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation lui imposent d'indiquer clairement le caractère commercial de sa communication chaque fois qu'il recommande LBCX en utilisant son lien.

Le membre s'engage donc, sur tout support (réseaux sociaux, vidéo, story, blog, message privé, groupe) :

• à faire figurer une mention explicite du type « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « lien affilié », lisible sans effort — pas noyée dans une liste de mots-clés, pas reléguée derrière un « voir plus » — et visible pendant toute la durée du message lorsqu'il s'agit d'un contenu vidéo ou éphémère ;
• à ne formuler aucune promesse de gain, de revenu ou de rentabilité, ni aucun témoignage ou résultat inventé ;
• à ne jamais laisser croire qu'il s'exprime au nom de LBCX, en est le partenaire officiel, le salarié ou le représentant.

Le non-respect de ces obligations engage personnellement le membre, qui en répond seul devant les autorités et les tiers. Il entraîne en outre l'exclusion du programme et l'annulation des commissions issues des communications concernées, sans préjudice de tout recours de COSTO GROUP pour le préjudice d'image subi.

Article 8 – Obligations fiscales du membre

Le membre est seul responsable de la déclaration des commissions perçues, du paiement des impôts et cotisations correspondants, et du respect de la législation applicable dans son pays. À titre d'information, pour un membre résident fiscal en France :

• particulier (commissions occasionnelles seulement) : les commissions se déclarent dès le premier euro, chaque année, dans la déclaration de revenus, en revenus non commerciaux non professionnels (formulaire 2042-C-PRO, régime déclaratif spécial avec abattement forfaitaire de 34 %). Dès que l'activité devient habituelle, l'immatriculation est obligatoire, quel que soit le montant ;
• micro-entreprise : les commissions entrent dans le chiffre d'affaires déclaré à l'URSSAF, et l'activité déclarée doit couvrir l'apport d'affaires ;
• société : les commissions entrent dans le chiffre d'affaires et la comptabilité de la société, dont l'objet doit couvrir l'apport d'affaires.

COSTO GROUP déclare à l'administration fiscale, comme la loi l'y oblige, les commissions versées au-delà de 2 400 € par an et par bénéficiaire (article 240 du Code général des impôts). Ces règles sont rappelées au bas de chaque facture d'affiliation créée depuis l'espace membre. LBCX ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé : en cas de doute, le membre s'adresse à son service des impôts ou à un conseil.

Article 9 – Fraude et abus

Toute tentative de fraude, manipulation du système de suivi des liens, création de faux comptes, auto-affiliation (achat effectué par le membre lui-même ou par un proche depuis son propre lien), gonflage artificiel des clics, ou toute autre pratique visant à percevoir une commission indue entraînera :

• l'exclusion immédiate et définitive du programme d'affiliation ;
• la suppression des commissions en attente ;
• l'exclusion définitive de la plateforme si nécessaire ;
• d'éventuelles poursuites judiciaires en cas de préjudice avéré.

Article 10 – Modification du programme

LBCX se réserve le droit de modifier à tout moment les montants des commissions, les conditions d'attribution et les modalités de fonctionnement. Les commissions applicables sont celles en vigueur au moment de la vente.